Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

2. Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.

3. Définitions

• Plateforme : le site civitasmaroc.com et l’ensemble de ses services.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme.
• Administrateur : la personne habilitée à gérer les utilisateurs, les solutions et les accès.
• Solution : un outil, calculateur ou contenu technique référencé sur la Plateforme.
• Outils : les calculateurs, modèles, simulateurs et contenus techniques mis à disposition.

4. Accès à la Plateforme et inscription

L’accès aux pages publiques est libre. L’accès à l’espace privé nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est strictement personnel.

5. Accès aux solutions privées

L’accès aux solutions et outils privés est accordé, suspendu ou retiré de manière discrétionnaire par l’Administrateur. Cet accès peut être limité dans le temps et révoqué à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU. L’inscription ne confère aucun droit automatique d’accès à une solution privée.

6. Compte et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l’éditeur.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas partager, céder ou revendre son accès à un tiers.
• Ne pas tenter d’extraire, copier, décompiler, reproduire ou réutiliser, en tout ou partie, les Outils, leurs codes ou leurs contenus.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité de la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l’ensemble de ses éléments (Outils, codes, contenus, méthodes, marques, logos, interfaces, bases de données) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. L’accès accordé à l’utilisateur constitue un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l’accès. Aucun transfert de propriété n’est consenti.

9. Avertissement technique et limitation de responsabilité

Les Outils sont fournis à titre d’aide à la décision et destinés exclusivement aux calculs préliminaires, à la planification et à l’analyse technique.

Les Outils ne se substituent en aucun cas au jugement, à l’expertise et à la responsabilité d’un ingénieur ou d’un professionnel qualifié et habilité. Les résultats produits :

• ne constituent ni une étude d’exécution, ni une note de calcul réglementaire validée, ni un document contractuel ;
• doivent impérativement être vérifiés, interprétés et validés par un professionnel qualifié, conformément aux normes applicables, aux hypothèses du projet, aux conditions réelles du site et à la réglementation en vigueur ;
• sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à une norme déterminée.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure seul responsable :

• du choix des données d’entrée, des hypothèses et des paramètres ;
• de l’interprétation et de l’utilisation des résultats ;
• de la vérification de la conformité aux normes et règlements applicables ;
• de toute décision, conception, exécution ou ouvrage réalisé sur la base des résultats.

Dans la limite maximale autorisée par le droit applicable, l’éditeur décline toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (notamment pertes financières, retards, désordres, sinistres, dommages structurels ou corporels) résultant de l’utilisation des Outils, des résultats qu’ils produisent ou de l’impossibilité d’y accéder.

10. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de manière continue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

11. Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou d’utilisation abusive de la Plateforme. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville, ex. Casablanca].

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [À COMPLÉTER — adresse e-mail].