CIVITAS Maroc
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont CIVITAS Maroc collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site civitasmaroc.com :
- [À COMPLÉTER — nom ou raison sociale]
- [À COMPLÉTER — adresse]
- E-mail : [À COMPLÉTER — ex. contact@civitasmaroc.com]
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, nous collectons :
2.1 Données fournies par l’utilisateur
- Données de compte : nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée par notre prestataire d’authentification).
- Données professionnelles facultatives : société, numéro de téléphone.
- Demandes d’accès : message et informations transmises lors d’une demande d’accès à une solution.
- Messages de contact : informations communiquées via le formulaire de contact.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques de connexion et de session, nécessaires à l’authentification.
- Journaux d’activité : actions effectuées sur la plateforme, horodatage et métadonnées associées, à des fins de sécurité et de traçabilité.
La plateforme ne collecte pas de données sensibles au sens de la loi 09-08 et n’est pas destinée à en traiter.
3. Finalités du traitement
- Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs.
- Gestion des accès aux solutions et outils, accordés et contrôlés par l’administrateur.
- Traitement des demandes d’accès et des demandes de contact.
- Sécurité de la plateforme, prévention des abus et traçabilité (journaux d’activité).
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
- L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation (gestion du compte et des accès).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).
- Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis.
- Le respect des obligations légales.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’éditeur et à l’administrateur de la plateforme, dans la limite de leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :
- Vercel Inc. — hébergement applicatif et diffusion de contenu.
- Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des fichiers.
Ces prestataires sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité approprié.
6. Transfert de données hors du Maroc
Les prestataires techniques précités étant susceptibles d’héberger ou de traiter des données en dehors du Maroc, notamment aux États-Unis, des transferts de données hors du territoire national peuvent avoir lieu. L’éditeur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées et, le cas échéant, accomplis conformément aux formalités requises par la loi 09-08 et la CNDP.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Pendant toute la durée du compte, puis [À COMPLÉTER — ex. 3 ans] après sa clôture |
| Demandes d’accès et de contact | [À COMPLÉTER — ex. 2 ans] après traitement |
| Journaux d’activité | [À COMPLÉTER — ex. 12 mois] |
| Cookies essentiels / session | Le temps de la session ou selon la durée indiquée dans la Politique de cookies |
8. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : authentification sécurisée, contrôle d’accès par rôle, restrictions d’accès aux fichiers protégés, chiffrement des échanges et règles de sécurité au niveau de la base de données.
9. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
- Droit à l’effacement de vos données (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit à la limitation du traitement (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit à la portabilité de vos données (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER — adresse e-mail]. Une preuve d’identité pourra être demandée afin de traiter votre demande en toute sécurité.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Au Maroc, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Le traitement des données personnelles effectué sur la plateforme est déclaré à la CNDP conformément à la loi 09-08. [À VÉRIFIER ET COMPLÉTER : référence du récépissé de déclaration CNDP, une fois la formalité accomplie.]
11. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
12. Mineurs
La plateforme s’adresse à des professionnels, étudiants et acteurs du génie civil. Elle n’est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail].