CIVITAS Maroc
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
CIVITAS Maroc applique une politique de collecte de données réduite au strict minimum. La présente politique décrit les données traitées et vos droits, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site civitasmaroc.com, joignable via le formulaire de contact.
2. Données collectées
La collecte est limitée au strict nécessaire :
- Données de compte : votre nom complet et votre adresse e-mail. Votre mot de passe est géré et chiffré par notre prestataire d’authentification et n’est pas accessible à l’éditeur.
- Données techniques : les informations strictement nécessaires à la connexion et au maintien de votre session, ainsi qu’un journal limité des actions essentielles à des fins de sécurité.
- Informations transmises volontairement : les renseignements que vous nous communiquez via le formulaire de contact ou lors d’une demande d’accès.
La plateforme ne collecte aucune autre donnée personnelle, ne traite aucune donnée sensible et n’effectue aucun profilage à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Finalités du traitement
- Création, gestion et sécurisation de votre compte.
- Gestion des accès aux solutions, accordés et contrôlés par l’administrateur.
- Réponse à vos demandes d’accès et de contact.
- Sécurité de la plateforme et prévention des abus.
- Respect des obligations légales applicables.
4. Base légale du traitement
- L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation (gestion du compte et des accès).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité et prévention de la fraude).
- Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis.
- Le respect des obligations légales.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’éditeur, dans la limite de ses fonctions, ainsi qu’aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :
- Vercel Inc. — hébergement applicatif et diffusion de contenu.
- Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des fichiers.
6. Transfert de données hors du Maroc
Les prestataires précités étant susceptibles de traiter des données en dehors du Maroc, notamment aux États-Unis, des transferts hors du territoire national peuvent avoir lieu. L’éditeur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la loi 09-08.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (nom, e-mail) | Tant que le compte est actif ; supprimées à la clôture du compte, sous réserve des durées légales applicables |
| Informations transmises via les formulaires | Le temps du traitement de la demande, puis 24 mois au maximum |
| Données de connexion / session | Le temps de la session |
| Journal de sécurité | Durée limitée n’excédant pas 12 mois |
8. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : authentification sécurisée, contrôle d’accès par rôle, restrictions d’accès aux fichiers protégés et chiffrement des échanges.
9. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
- Droit à l’effacement de vos données (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit à la limitation du traitement (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit à la portabilité de vos données (lorsque le RGPD s’applique).
- Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact. Une vérification d’identité raisonnable pourra être demandée.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité compétente au Maroc en matière de protection des données personnelles. L’éditeur veille au respect des obligations applicables au titre de la loi 09-08.
11. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
12. Mineurs
La plateforme s’adresse à des professionnels, étudiants et acteurs du génie civil. Elle n’est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, utilisez le formulaire de contact.